Conditions générales de vente Envie d'ailleurs

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix proposés sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises sur la base des taux de change en vigueur au jour de l’offre.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages ou des éléments qui les composent sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage ou d’un élément qui le compose, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

- Les assurances complémentaires à la responsabilité civile d’ENVIE D’AILLEURS, même si elles sont systématiquement proposées au moment de la souscription du contrat (ci-après, article 11) et notamment, assurance annulation, rapatriement, frais médicaux, bagages ;
- Tout service antérieur à l’enregistrement (départ), ou postérieur au passage sous douane (retour) ;
- Les dépenses à caractère personnel (téléphone, cautions diverses, autres) ;
- Les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols ;
- Les taxes locales supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays et qui sont à régler sur place en monnaie locale (Ex. : taxe de séjour …) ;
- Les dépenses exceptionnelles résultant d’événement fortuits (grève, conditions atmosphériques, etc…) ;
- Les frais éventuels de vaccination, de passeports et de visa ;
- Les excédents de bagage ;
- Les parkings aéroport ou hôtel ;
- Les pourboires, les activités facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de commande.

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS DE PRIX

2.1 Avant la signature du contrat (ou bulletin d’inscription)

Les prix proposés peuvent être modifiés, notamment en cas de changement des tarifs aériens et des coûts de transport résultant des variations des coûts des carburants, des taxes internationales ou internes au(x) pays visité(s), des parités monétaires et/ou des conditions économiques des pays visités.
Nos prix sont susceptibles de varier en outre, selon la période de réalisation du voyage, la date d’inscription, le taux d’occupation des vols et hébergements et parfois, selon le nombre de participants.

2.2 Après la signature du contrat (ou bulletin d’inscription)

Les modifications des prix sont soumises strictement aux dispositions des articles L.211-12 et R.211-8 et suivant du Code du Tourisme dont le texte, pour ce dernier, figure aux conditions générales de vente ci-après.
La modification ne pourra donc intervenir, à la hausse comme à la baisse, que suivant les modalités prévues auxdits articles, et uniquement pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports, des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
ENVIE D’AILLEURS s’engage à communiquer au plus vite et au plus tard trente (30) jours avant la date du départ les modifications considérées. Cette information sera fournie par tout moyen au choix d’ENVIE D’AILLEURS.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Un acompte sera demandé lors de toute commande, dont le montant sera fonction de la date de la commande et de la nature de celle-ci.
Ainsi, pour toute commande à :
– 30 jours ou moins du départ, le paiement intégral est exigé.
– plus de 30 jours, un acompte de 30 % est demandé.
En cas de versement d’un acompte, le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ.
Par ailleurs, le paiement intégral ou du moins, d’autres modalités de règlement, pourront être demandés dans les cas suivants :
– Commande de billets d’avion uniquement ;
– Commande d’un voyage à conditions particulières, exigeant un acompte supérieur ou complémentaire. Il s’agit ici de tout voyage entrainant des modalités de règlement particulières (Ex : demande d’émission immédiate du billet par la compagnie aérienne ; règlement du solde à plus de 45 jours sollicité par le prestataire terrestre …) ;
– Réservation de nuit(s) d’hôtel. Dans ce cas, le prix sera payable immédiatement et au plus tard lors de la réservation.
L’acompte est indispensable pour l’enregistrement de la commande.
Si le ou les encaissements n’ont pas pu être réalisés à l’issue des délais définis ci-avant, ENVIE D’AILLEURS pourra considérer qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client et en conséquence, sera en droit de résilier le contrat aux torts exclusifs dudit Client.
Les moyens de paiement admis sont les suivants : virement, chèque, espèces (sous réserve de la règlementation y relative – Article D 112-3 du Code Monétaire et Financier) et cartes bancaires (VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS).
Cependant, à moins de 30 jours du départ, ainsi que pour la commande de vols seuls, seul un paiement par carte bancaire, chèque de banque, virement bancaire ou espèces (sous réserve de ce qui précède), est possible.
Toute commande étant ferme et définitive, il n’est pas convenu de faculté de dédit et en aucun cas le versement de l’acompte ne pourra être assimilé à des arrhes permettant au Client de se dédire, conformément à l’article 1590 du Code Civil.

ARTICLE 4 – REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Le mode et délai de remise des documents de voyage, bons d’échanges et titres de transports est fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date du départ, et/ou du type de prestation.
Les documents de voyage (convocation, bon d’échange…) transmis par ENVIE D’AILLEURS doivent être obligatoirement conservés par le Client, qui devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port…) que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence…) et les autres prestations éventuelles (location de voiture, activités…).
En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, ENVIE D’AILLEURS décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non-réception des documents de voyage.
ENVIE D’AILLEURS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.

ARTICLE 5 – ANNULATION

Si le Client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer par écrit ENVIE D’AILLEURS par lettre recommandée avec AR adressée au siège de cette société, ou courriel à l’adresse contact@enviedailleurs.net, ainsi le cas échéant que son assureur, dans les conditions demandées par celui-ci, dès la survenance du fait générateur de cette annulation.
La date de réception de la lettre recommandée ou du courriel, sera la date retenue pour l’annulation. Des retenues seront appliquées, variables en fonction de la date à laquelle le Client annulera son voyage.

5.1. En cas d’annulation totale :

Le Client prendra à sa charge, sur présentation par ENVIE D’AILLEURS des justificatifs, l’ensemble des frais d’annulation sollicités par les prestataires extérieurs, de telle sorte qu’ENVIE D’AILLEURS n’ait en aucun cas à engager une quelconque somme pour le compte du Client, du fait d’une annulation du voyage par celui-ci. Cette prise en charge se traduira suivant le cas soit par la conservation par ENVIE D’AILLEURS a due concurrence, des sommes déjà réglées par le Client, soit par l’émission d’une facture complémentaire.
Ainsi et notamment, 100 % de frais d’annulation pourront être appliqués, quelle que soit la date d’annulation :
– Pour des inscriptions sur des croisières et/ou certains hôtels,
– Pour tous les billets émis à compter de la date de réservation, hors taxes aéroportuaires. A toutes fins utiles, il est précisé que toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du Client inscrit, suivie d’une réinscription.
– En cas d’utilisation partielle d’un billet aller-retour.
Outre ce qui précède, toute annulation de la part du Client entrainera l’application au bénéfice d’ENVIE D’AILLEURS, des pénalités suivantes :
à plus de 60 jours avant la date de départ : 7 % du montant total TTC du voyage, avec un minimum de 100 € par personne,
de 59 à 30 jours avant la date de départ : 25 % du montant total TTC du voyage,
de 29 à 15 jours avant la date de départ : 50% du montant total TTC du voyage,
de 14 à 7 jours avant la date de départ : 75% du montant total TTC du voyage,
moins de 7 jours avant la date de départ : 100 % du montant total TTC du voyage.
A toutes fins utiles, il est rappelé que les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande, Article L 121-118 du Code de la Consommation.
En cas d’annulation pour quelque raison que ce soit, les frais d’inscription, les frais extérieurs au voyage souscrit chez ENVIE D’AILLEURS et engagés par le Client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, frais de services…, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

5.2. En cas d’annulation partielle :

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier, annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
– Pour les prestations personnelles (non partagées) : les conditions et barème des frais d’annulation ci-dessus (article 5.1.) seront calculés pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt), sur le prix des prestations (billets d’avion…) concernées par l’annulation, en fonction de la date de cette annulation,
– Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.
A toutes fins utiles, il est précisé que dans cette hypothèse, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par ENVIE D’AILLEURS pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS A L’INITIATIVE DU CLIENT

Sont notamment considérées comme des modifications, les demandes du Client suivantes : modification de la ville de départ, de la destination, d’itinéraire impliquant un changement de date de prestation(s), d’hôtel, de la date de départ… et plus généralement, toute modification d’un élément du voyage dont le détail a été fourni par ENVIE D’AILLEURS au Client et précédemment accepté par ce dernier.
Sauf cas particuliers, plus favorables pour le Client, toute modification substantielle par celui-ci d’un élément de voyage, sera considérée comme une annulation de l’élément modifié et ainsi, sera soumis aux conditions de l’article 5 ci-avant.
Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le Client du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom d’un Client, après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du Client inscrit, suivie d’une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu des frais d’annulation à hauteur de 100 % du prix du billet, comme indiqué ci-avant.
Outre ce qui précède, toute modification de la Commande avant le départ, à l’initiative du Client, entraînera la perception par ENVIE D’AILLEURS, à titre de frais de dossier, de frais proportionnels à hauteur de 5 % du montant TTC des prestations modifiées, avec perception cependant, d’un montant minimum de 50 € par dossier.
Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont ENVIE D’AILLEURS informera le Client, avant l’exécution de la modification.
En tout état de cause, aucun remboursement de prestations non consommées (nuits d’hôtels, repas, etc.) ne pourra être consenti du fait de la non-présentation du Client.
Les prestations volontairement modifiées par le Client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux. Les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité d’ENVIE D’AILLEURS. Les transferts non utilisés sur place ne donneront lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 7 – CESSION

Conformément aux dispositions de l’article R. 211-7 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition d’en informer ENVIE D’AILLEURS par écrit, par tout moyen permettant à ce dernier d’en accuser réception au plus tard quinze (15) jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que le(s) cédant(s) pour effectuer le voyage.
Dans cette hypothèse, le cédant ou le cessionnaire (au choix de ceux-ci), sera tenu d’acquitter auprès d’ENVIE D’AILLEURS les frais de dossier minimum suivants :
- Plus de 30 jours avant le départ : 50 € / dossier
- Entre 30 et 15 jours du départ : 100 € / dossier.
- Moins de 15 jours avant le départ : se référer au barème des frais d’annulation.
Outre les frais de dossier susvisés, le cédant ou le cessionnaire (au choix de ceux-ci), s’engage à payer l’ensemble des frais supplémentaires sollicités par les prestataires et engendrés par la cession du contrat.

ARTICLE 8 – ANNULATION ET MODIFICATIONS A L’INITIATIVE D’ENVIE D’AILLEURS

8.1. En raison du défaut de règlement du Client
En cas d’absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l’article 3 ci-avant, ENVIE D’AILLEURS se verra contrainte d’annuler la commande et de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client.
8.2. En raison du nombre insuffisant de participants
ENVIE D’AILLEURS pourra être exceptionnellement contraint d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les brochures ou dans tout autre document fourni. Cette décision sera communiquée par ENVIE D’AILLEURS au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition implique, le cas échéant, le remboursement intégral des sommes versées par le Client, sans autres indemnités.
Dans cette hypothèse, ENVIE D’AILLEURS s’efforcera également de proposer au Client un choix de voyages équivalents.
8.3. Pour toute autre cause
Conformément à l’article R. 211-10 du Code du Tourisme dont les termes sont rappelés ci-après (Partie II), si ENVIE D’AILLEURS se trouve contrainte d’annuler le voyage, quelle qu’en soit la cause, elle en informera le Client sans délai et par tout moyen.
Le Client sera alors remboursé par ENVIE D’AILLEURS de toutes les sommes qu’il aura pu verser.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

8.4. Conséquence d’une modification
Pour des impératifs indépendants de la volonté d’ENVIE D’AILLEURS et dans des hypothèses telles notamment que force majeur, raison de sécurité, fait d’un tiers et à tout moment, ENVIE D’AILLEURS ou son fournisseur peuvent être dans l’obligation de modifier l’une des prestations initialement proposées, sans que cette mesure constitue une modification des éléments essentiels du voyage.
Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et ENVIE D’AILLEURS ou le fournisseur s’efforceront de lui offrir un service de qualité similaire à celle proposée initialement. De même, il pourra arriver pour les mêmes raisons que les circuits soient le cas échéant modifiés de sens mais dans ce cas et dans la mesure du possible, toutes les visites ou étapes seront respectées.

ARTICLE 9 – TRANSPORT AERIEN

9.1. Compagnies aériennes
Lors du récapitulatif de la commande, ENVIE D’AILLEURS fourni, s’il y a lieu, l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer les vols.
En cas de modification, postérieurement à l’inscription du Client, ENVIE D’AILLEURS s’engage à lui communiquer, dès lors qu’il en a connaissance avant le départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens.
ENVIE D’AILLEURS s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français.
La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban/index_fr.htm ou demandée à votre conseiller ENVIE D’AILLEURS.

9.2. Conditions de transport
Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.
Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination.
Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à ENVIE D’AILLEURS, retards ou annulations ou grèves extérieures à ENVIE D’AILLEURS, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, le Client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé des frais d’annulation dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessus.
En tout état de cause, ENVIE D’AILLEURS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une annulation du voyage pour ces raisons.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, ENVIE D’AILLEURS recommande au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux.

9.3. Acheminement avant le départ et au retour
Si le Client organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, ENVIE D’AILLEURS lui recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de son voyage souscrit chez ENVIE D’AILLEURS et impliquerait des modifications des prestations vendues, ENVIE D’AILLEURS ne remboursera pas les frais induits.

9.4. Billet d’avion et reconfirmation
Exception faite pour le vol de départ, certaines compagnies aériennes imposent aux voyageurs de leur reconfirmer les vols nationaux et internationaux au plus tard 72h avant la date de chaque vol.
ENVIE D’AILLEURS vous recommande vivement de vous en assurer systématiquement, directement sur place, auprès du transporteur ou de votre correspondant local.
Le cas échéant, aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé en cas d’annulation du vol par la compagnie si cette obligation n’a pas été respectée.

ARTICLE 10 – FORMALITES – INFORMATIONS PARTICULIERES

10.1 Formalités administratives et sanitaires

Avant de s’inscrire pour entreprendre son voyage, le Client doit vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui/celle utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA (voir ci-après), livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

ATTENTION : Le Client doit communiquer les informations ci-après : nom, prénom(s), date de naissance et sexe de l’ensemble des voyageurs, à l’identique, pour remplir tous formulaires requis pour l’accomplissement du voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, le Client s’expose à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

Par ailleurs, ENVIE D’AILLEURS attire l’attention sur le fait que pour de nombreuses destinations, le passeport doit être valable au moins six mois après la date de retour et doit contenir aux moins deux pages vierges pour l’application des visas.

ENVIE D’AILLEURS délivre les informations administratives et sanitaires pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents.

Il appartient au Client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par ENVIE D’AILLEURS.

ENVIE D’AILLEURS ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.

Un Client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés dans les documents qui lui ont été remis par ENVIE D’AILLEURS, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Par précaution chaque voyageur doit photocopier son passeport et billet d’avion, conserver les copies dans un endroit différent de celui des originaux ou chez une personne qui peut facilement les lui transmettre.

Formalités d’obtention de visas accomplies par ENVIE D’AILLEURS : Dans cette hypothèse, les passeports sont à remettre à ENVIE D’AILLEURS au minimum 60 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s).
Les frais d’obtention du ou des visas, seront facturés par ENVIE D’AILLEURS à raison de 25 € à 50 € (selon la destination), par unité, à titre de frais de dossier.

A cela, s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport et plus généralement, tous les frais qui pourront être engagés par ENVIE D’AILLEURS dans le cadre de cette démarche.

En cas d’annulation du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont pas remboursables.

Les formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA :
Tous les voyageurs de nationalité française se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-Unis.

Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française). ENVIE D’AILLEURS recommande au Client d’effectuer cette démarche administrative car si celui-ci n’est pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de son embarquement, l’accès à bord lui sera refusé et son voyage compromis.
Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement.

Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux USA ou transiter par les USA sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes et ENVIE D’AILLEURS demeure à leur disposition pour les y aider.

Formalités spécifiques requises pour les mineurs :
Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs doivent être, en fonction de la destination, en possession en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité.

Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient au Client de s’assurer qu’il est en possession des documents nécessaires pour le mineur qui l’accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

Cas particulier des femmes enceintes :
ENVIE D’AILLEURS informe le Client que certaines compagnies aériennes refusent parfois à l’embarquement une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

10.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
ENVIE D’AILLEURS invite vivement le Client à consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internetwww.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès d’ENVIE D’AILLEURS.
ENVIE D’AILLEURS attire l’attention du Client sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. ENVIE D’AILLEURS peut être amenée, pour certaines destinations, à faire signer au Client la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information.
Risques sanitaires : ENVIE D’AILLEURS invite le Client à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de son voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé) ou encore www. cimed.org (Comité d’informations médicales).
Il appartient au Client de vérifier les conditions physiques et psychiques de chacun des participants, afin que ces derniers soient en mesure de supporter les conditions de transport et de séjour vers ou sur les lieux choisis. Les voyageurs doivent se munir des médicaments habituels et prévoir si nécessaire d’éventuels traitements préventifs (Tétanos, paludisme, fièvre jaune etc …).

Le Client et les voyageurs restent seuls responsables de l’appréciation des risques.

ENVIE D’AILLEURS reste bien évidemment à l’entière disposition du Client pour lui fournir toute information utile sur les risques sanitaires du ou des pays visités, ainsi que sur l’environnement géographique, climatologique, politique, religieux, social du ou dédits pays.

ARTICLE 11 – ASSURANCES
ENVIE D’AILLEURS a souscrit auprès de la compagnie HISCOX une assurance (contrat N° HRCP100888) garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en application des articles L 211-16 et suivant du Code du Tourisme.

Cette garantie ne se substitue pas aux garanties que chaque voyageur doit souscrire individuellement et volontairement.

Il est donc fortement recommandé aux Clients de souscrire des assurances complémentaires, couvrant les risques spécifiques aux voyages (annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriements sanitaires…). Les éventuelles demandes de remboursement afférentes à ces souscriptions devront être traitées directement auprès de la compagnie concernée.

ENVIE D’AILLEURS propose au Client différentes formules d’assurance pour son voyage (ASSUREVER). Les assurances proposées par ENVIE D’AILLEURS ne peuvent être contractées que lors de l’inscription.

Les conditions d’assurance correspondant aux garanties souscrites sont présentées dans les conditions d’assurances avec les options de garanties. ENVIE D’AILLEURS tient à la disposition de ses Clients l’intégralité des Conditions de vente (générales et particulières), sur simple demande.

Ces contrats d’assurance comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. ENVIE D’AILLEURS invite le Client à les lire attentivement. Il appartient au Client avant ou au cours de son voyage de contacter personnellement l’organisme assureur afin de déclencher son contrat d’assurance.

Si le Client ne souscrit à aucune des garanties proposées, il doit se munir de son propre contrat d’assurance pendant la durée du voyage. Son choix de ne prendre aucune assurance via ENVIE D’AILLEURS lors de son inscription fait automatiquement office d’une décharge d’assurance.

ARTICLE 12 – RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être adressée par écrit à ENVIE D’AILLEURS – Lieu-dit Pavillon – 97180 SAINTE-ANNE, dans les meilleurs délais après le retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le Client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
A toutes fins utiles, ENVIE D’AILLEURS rappelle que le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004 permet au Client, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que le vol soit « sec » ou inclus dans un forfait. ENVIE D’AILLEURS invite le Client à consulter l’avis en zone d’embarquement l’informant de ses droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant ses droits à indemnisation lui sera remise par la compagnie aérienne.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

Comme indiqué ci-avant, ENVIE D’AILLEURS a souscrit auprès de la compagnie HISCOX une assurance (contrat N° HRCP100888) garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en application des articles L 211-16 et suivant du Code du Tourisme, pour un montant par sinistre et par année, de 1.500.000,00 Euros.

ENVIE D’AILLEURS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

- Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
- Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 10.1 ci-dessus), au poste de police de douanes ou d’enregistrement.
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à ENVIE D’AILLEURS tels que : émeutes, guerres, troubles politiques, grèves extérieures à ENVIE D’AILLEURS, incidents techniques extérieurs à ENVIE D’AILLEURS, encombrement de l’espace aérien intempéries, pandémies, les actes de guerre, de terrorisme, une action ou un manquement d’une autorité gouvernementale, d’un tiers, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du Client.
Il est conseillé au Client de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de son retour de voyage et d’éviter les dates de grands départs et de grands retours. La responsabilité des compagnies aériennes se limite à transporter les passages de la ville de départ à la ville de destination, sans garantir les horaires, les correspondances, le type d’appareil, l’aéroport de départ ou de retour ni le transporteur.
- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Ces données sont destinées à ENVIE D’AILLEURS mais elles peuvent être transmises à des tiers, pour les besoins du voyage commandé exclusivement.
Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à ENVIE D’AILLEURS – Lieu-dit Pavillon – 97180 SAINTE-ANNE.

ARTICLE 15 – SEPARABILITE
Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), Article(s), des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, ou nuls, ou inopérants, ou réputés non-écrits ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, alors :
– les autres mots de la phrase concernée,
– les autres phrases de l’article concerné,
– et de manière générale, les stipulations restantes des conditions générales garderont toute leur force et portée.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
La relation contractuelle entre le Client et ENVIE D’AILLEURS est soumise au droit français.